CONDITIONS GENERALES
Le texte qui suit présente les conditions générales d’utilisation du site portail trans-artisans.com. Tout visiteur du site portail trans-artisans.com admet en avoir pris connaissance et les accepter. Elles ne le déchargent pas des obligations qu'il contracte en accédant par un lien à une page ou un site Internet tiers. Les internautes sont responsables des interrogations qu’ils formulent ainsi que de l’interprétation et de l’utilisation qu’ils font des résultats.
trans-artisans.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes notamment en faisant évoluer son site portail.
1 – CARACTERISTIQUES DU SITE PORTAIL
Le site portail trans-artisans.com est la propriété exclusive de CAPEB 14, Boulevard des Iles
BP 87 56003 Vannes Cedex.
L'éditeur du site portail trans-artisans.com est la CAPEB 14, Boulevard des Iles
BP 87 56003 Vannes Cedex.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, le Site portail a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) qui en a délivré récépissé sous le n° XXXXXX.
2 – CONTENU DU SITE
On entend par contenu du site la structure générale, les textes, les images animées ou non, dont le site portail est composé.
Le site portail trans-artisans.com a pour vocation de proposer aux internautes des contenus et des services en vu d’une mise en relation dans le cadre d’une cession, transfert ou acquisition d’entreprise.
Le site a également pour vocation de publier, dans les conditions prévues aux présentes, un rédactionnel fourni par l’internaute intéressé aux fins de cession, transfert ou acquisition d’entreprise..
Trans-artisans.com restera maître du libellé des publications proposées par les internautes.
Ainsi Trans-artisans.com se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site et tout rédactionnel proposé à tout moment et sans préavis.
L’internaute disposera, après consultation, de la faculté de solliciter auprès de Trans-artisans.com une mise en relation au moyen de la voie téléphonique.
Il lui sera alors fourni les coordonnées téléphoniques de la cible choisie par lui ou proposée par Trans-artisans.com sans que pour autant Trans-artisans.com s’engage a assurer une réponse effective de la cible choisie ou proposée.
Trans-artisans.com ne peut en aucune manière être tenu pour responsable de la réalité ou véracité des informations contenues dans le site. Dans la mesure où celles-ci s’avèreraient inexactes, il appartiendra, le cas échéant et si cela est possible, à l’internaute de solliciter directement la cible choisie ou proposée. Toute sollicitation pour consultation d’une cible ne pourra se faire qu’après demande inscrite sur le site.
3 – CONCEPTION TECHNIQUE DU SITE
L'architecture du site est organisée autour de bases d'informations documentaires, de bases de données et d’applicatifs permettant de traiter et représenter ces données. Le langage utilisé est le langage PHP/Mysql. L’ensemble de la gestion des contenus du site est réalisé via une interface sécurisée.
Un moteur de recherche permet d’effectuer une recherche simple ou guidée, sur l’ensemble des thématiques à partir de trois critères que sont : la zone géographique, le besoin, la cible.
L'accès aux informations et aux différents sites depuis le portail se fait :
• soit par des liens hypertextes simples qui donnent accès directement à la page d’accueil du site cible
• soit par des liens en profondeur qui donnent accès à une page secondaire du site cible en fonction de son contenu.
Le service est optimisé pour un accès Internet à l'aide du Navigateur Internet Explorer (version 5.5 ou plus récente) et Firefox (version 1.3 ou supérieur)
La conception des pages du site a été optimisée pour une résolution à l'écran de l'ordinateur de utilisateur de 1024*768 pixels.
Pour l’affichage de certaines publications ou de certains documents proposés au format PDF l’ordinateur de l’internaute doit disposer d’un logiciel tel que Acrobat Reader téléchargeable gratuitement sur le site www.adobe.fr
Les informations affichées sur l'écran de l'internaute sont au format HTML.
Création du site internet :
AXES ET SITES
3, rue du Grand Dérangement
56800 PLOERMEL
Hébergeur du site internet :
NUXIT
Les Espaces de Sophia
Immeuble Delta
80 route des lucioles - BP 037
06901 Sophia Antipolis Cedex
4 – UTILISATION DES COOKIES.
L'accès à certains services de mémorisation peut amener le site trans-artisans.com à déposer automatiquement un cookie sur le poste de l’utilisateur. Il s’agit de cookies de session uniquement.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier nominativement le visiteur; en revanche, il enregistre des informations relatives à votre navigation sur notre site (pages consultées, date et l'heure de la consultation, etc.), qu’aucun site ne pourra lire lors de visites ultérieures (y compris le site trans-artisans.com).
Vous avez toujours la possibilité de visiter notre site en désactivant cette option dans les paramètres de votre navigateur.
5 - PROPRIETE DES DONNEES ET DROITS D’UTILISATION
Conformément au code de la propriété intellectuelle, l’internaute dispose exclusivement :
- d’un droit d'usage privé, personnel et non transmissible sur le contenu du portail ou de l'un de ses éléments,
- d’un droit de reproduction pour stockage aux fins de représentation sur un écran mono poste et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier.
Tout autre usage est soumis à l'autorisation expresse préalable la CAPEB ou des producteurs de contenus concernés. Il en est ainsi de toute représentation et/ou reproduction, même partielle du contenu de ce site et/ou de l'un de ses éléments et notamment :
• à des fins commerciales et/ou publicitaires et/ou de distribution.
• à des fins d’utilisation de l'un des éléments du site dans un environnement informatique en réseau. Sont notamment interdites la présentation d’une page de ce site dans un cadre n’appartenant pas à Trans-artisans.com ainsi que l’insertion d’une image appartenant au site dans une page n’appartenant pas à Trans-artisans.com.
• l’extraction répétée et systématique d'éléments protégés ou non du site causant un préjudice quelconque à trans-artisans.com ou aux producteurs de contenus. Sont notamment visés les éléments protégés par les articles L 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
La violation des ces dispositions peut entraîner l’application des sanctions pénales et civiles prévues par la législation en vigueur.PYRIGHT N°02-CUEX-064
6 – LIENS HYPERTEXTE
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site portail en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, que ces ressources soient d’origine organisationnelle ou proviennent de tiers, ne sauraient engager la responsabilité de Trans-artisans.com.
Trans-artisans.com autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers son site sous réserve d’en faire la demande au près de Trans-artisans.com
Trans-artisans.com se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire ces liens. Dans ce cas elle informera la personne concernée qui disposera de 2 jours ouvrés pour supprimer le lien.
7 – MARQUES ET LOGOS
La dénomination……………………………, qui se prononce ………………… son logo et son slogan ………………………… sont protégés au titre des droits de propriété industrielle. Il en va de même pour les logos et/ou dénominations des différents partenaires du réseau organisationnel présents sur le site.
Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs sans autorisation de leurs propriétaires est donc prohibée.
8 - PROPRIÉTÉ DES DONNÉES ET DROITS D’UTILISATION
Conformément au code de la propriété intellectuelle, l’internaute dispose exclusivement :
• D’un droit d’usage privé, personnel et non transmissible sur le contenu du portail ou de l’un de ses éléments.
• D’un droit de reproduction pour stockage aux fins de représentation sur un écran mono poste et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier.
Tout autre usage est soumis à l’autorisation expresse préalable de ou des producteurs de contenus concernés. Il en est ainsi de toute représentation et/ou reproduction, même partielle du contenu de ce site et/ou de l’un de ses éléments et notamment :
• A des fins commerciales et/ou publicitaires et/ou de distribution,
• A des fins d’utilisation de l’un des éléments du site dans un environnement informatique en réseau. Sont notamment interdites la présentation d’une page de ce site dans un cadre n’appartenant pas à Trans-artisans.com ainsi que l’insertion d’une image appartenant au site dans une page n’appartenant pas à Trans-artisans.com
• L’extraction répétée et systématique d’éléments protégés ou non du site causant un préjudice quelconque à Trans-artisans.com ou aux producteurs de contenus. Sont notamment visés les éléments protégés par les articles L 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
La violation des ces dispositions peut entraîner l’application des sanctions pénales et civiles prévues par la législation en vigueur. COPYRIGHT N°02-CUEX-064
9 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Tran-artisans.com se réserve la possibilité de recueillir des informations personnelles concernant les internautes dans les cas suivants :
La demande de parution d’une annonce tant pour la cession d’une entreprise (notion conçue au sens large, tels que droits, valeurs d’entreprise, parts, créances….) que pour le rachat d’entreprise (notion conçue au sens large).
Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 Janvier 1978, toute personne dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui la concerne.
Ce droit d’accès peut s’exercer selon les modalités suivantes :
• En envoyant un courrier électronique en indiquant les champs et/ou informations dont la modification est souhaitée
• Ou en adressant un courrier à CAPEB 14, Boulevard des Iles
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10 – PUBLICITÉ SUR LE PORTAIL
Trans-artisans.com refuse tout mécanisme publicitaire intrusif sur son site.
Les bannières et boutons ne peuvent être importés par des tiers sur un site Internet ni sur tout autre type de support, sans autorisation expresse.
