INFORMATIONS UTILES
L’entreprise constitue une réalité incontournable de la vie des affaires, elle a pour vocation de se développer, de croître et à terme d’être cédée. La cession ou la transmission d’une SARL conduit à un changement de pouvoir sans que les éléments primordiaux de cette entreprise ne disparaissent. L’activité de l’entreprise continue avec ses moyens, ses contrats et son personnel. Ce qui est appelé à changer, c’est principalement le gérant pour une SARL ou le chef d’entreprise pour une entreprise individuelle. De plus, l’entreprise possède sa propre histoire, avec ses forces et ses faiblesses, ainsi que des liens contractuels avec ses partenaires, liens qui seront poursuivis, interrompus, voire renégociés. La donnée humaine apparaît comme essentielle, ainsi l’estimation de l’entreprise n’est pas uniquement monétaire. La présentation des différents modes de transmission, les principales étapes de celle-ci, les méthodes d’évaluation, les aides existantes et les conséquences fiscales vous sont proposées dans le cadre d’une approche globale afin de vous sensibiliser à cette démarche complexe qui ne résume pas à un acte de gestion courante.
- Que faut-il évaluer ?
- Comment évaluer ?
- Qui peut évaluer ?
- A qui transmettre, quelles qualités pour le repreneur et comment le préparer ?
- Convention de tutorat et prime à la transmission
- La vente de l’entreprise - Coût fiscal de la cession
- Les aides relevant du droit social
- Les aides relevant du droit fiscal
- Les prêts et concours bancaires
- Les aides relevant des collectivités locales
- Les autres aides
